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Immobilier : Paris veut à nouveau encadrer ses loyers
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La ville va utiliser les dispositions de la loi Elan pour passer outre les décisions de justice. L’annulation de novembre a été confirmée en appel en juin dernier.
La ville de Paris n’a pas dit son dernier mot. Même si la justice a confirmé, en appel, l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris (parce que la mesure ne s’appliquait pas à toute l’agglomération), la maire Anne Hidalgo et son adjoint au logement Ian Brossat ont bien l’intention de profiter de la loi Elan pour contrôler à nouveau les tarifs pratiqués par les propriétaires. L’indice de référence des loyers a augmenté de 1,25 % depuis le début de l’année.
Plus de la moitié des loyers au-dessus des anciens plafonds
La ville a toujours défendu cette mesure et s’appuie, pour justifier sa décision, sur une enquête d’une association de consommateurs. La CLCV a passé 1.000 petites annonces au crible : 52 % des loyers de cet échantillon sont supérieurs aux plafonds autorisés par la mesure aujourd’hui caduque, alors que 61 % des annonces y étaient conformes en 2017.
En moyenne, lorsque le loyer excède le maximum autorisé par la fourchette désormais théorique, il le dépasse de 128 euros par mois, soit 1.536,00 euros par an. En 2018 et toujours concernant le même échantillon, le taux de conformité virtuel est plus bas lorsque la transaction passe par un agent immobilier. Les propriétaires de meublés ne sont que 43 % à respecter l’ancienne loi, contre 53 % pour ceux qui louent leur logement vide. Les petits logements, les plus faciles à louer pour les propriétaires, sont ceux qui respectent le moins la réglementation, il faut compter 23 euros par mètre carré pour un studio à Paris, 19 euros pour un deux-pièces.
Un texte difficilement applicable
La loi Elan, en discussion au Sénat et qui sera sans doute adoptée à la rentrée, a repris la disposition de la loi Alur en l’aménageant : l’encadrement des loyers pourra s’appliquer à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, là où les communes le souhaiteront, dans une seule ville et non plus une agglomération, là où une tension du marché le justifiera… à condition de la constater, via des observatoires qui n’existent toujours pas dans la plupart des régions. Toutes ces contraintes ne donnent guère d’indice positif sur la volonté réelle du gouvernement de voir appliquer ce texte.
Paris, qui répond à toutes les conditions et dispose des données de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), a en tout cas bien l’intention de s’en emparer pour maîtriser la hausse des loyers.
Source : Les Echo.fr de Catherine Sabbah