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Vous êtes un jeune couple et vous souhaitez acheter un appart ? Plusieurs options s’offrent à vous. Mais, comme un achat immobilier n’est pas une mince affaire,  il vaut mieux évaluer les conséquences de cet engagement sur le long terme. Explications de notre partenaire Le Droit pour moi.

L’achat en SCI : un montage intéressant

Vous pouvez créer une société civile immobilière (SCI). Vous et votre concubin devenez alors associés d’une société et détenez des parts à hauteur de vos apports respectifs. Les statuts de votre SCI permettront de nommer un gérant, mais aussi de prévoir une éventuelle dissolution de la SCI en cas de séparation. C’est une formule fiscalement intéressante ; elle est aussi très protectrice en cas de décès d’un des deux concubins, le survivant bénéficiant de l’usufruit sur l’ensemble. Cependant, il existe quelques inconvénients : il est souvent difficile de dissoudre la société en cas de séparation, et le coût pour constituer une SCI n’est pas négligeable, environ 2500 €.

L’achat en indivision : une formule courante

Les jeunes couples optent souvent pour l’indivision. Cette formule permet d’acheter à deux en apposant vos noms sur l’acte notarié. Ainsi, vous devenez tous les deux propriétaires à hauteur des sommes investies.

Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. En cas de séparation, la vente nécessitera le consentement des deux partenaires. Le partenaire rachète la part de l’autre. Si le partenaire ne veut pas vendre, un passage devant le tribunal peut s’imposer.

L’achat par un seul concubin : des précautions sont à prendre

Dans un couple, il arrive que l’un des partenaires décide d’acheter un bien immobilier seul. Le bien lui appartient alors en totalité. Dans la pratique, le concubin peut s’investir pleinement dans le projet et apporter une aide financière en prenant en charge des travaux ou une partie du crédit, par exemple. Ce n’est pas très glamour. Soyons d’accord ! Mais vous devez impérativement établir une convention chez le notaire afin de mettre par écrit votre contribution. En cas de séparation, seule une preuve écrite peut vous permettre d’obtenir la contrepartie financière de votre participation.

L’achat d’un logement pour un couple marié : en fonction du régime

Si vous vous êtes mariés sans contrat, c’est la communauté de biens réduite aux acquêts qui s’applique sur votre bien immobilier. En clair, le bien appartient à parts égales aux deux acheteurs. Pour les biens acquis avant le mariage, ils restent évidemment la propriété unique de l’acquéreur initial.

En revanche, si vous avez opté pour le régime de la communauté universelle, même principe sauf que les biens acquis avant le mariage deviennent également une propriété conjointe à 50 %. Enfin, si vous vous êtes mariés sous la séparation de biens, vous pouvez acheter en indivision. Ce régime permet à chacun d’être propriétaire à hauteur du financement. Ici aussi, il est recommandé d’établir une convention d’indivision.

Source : lesechos.fr