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Lors de l’achat d’un bien immobilier, deux solutions tout à fait légales, existent pour faire baisser les frais liés à votre acquisition immobilière. Et la réduction des frais de notaire en est une.

Achetez, louez vendez votre bien immobilier aujourd’hui sur Figaro Immo. En plus du prix d’achat de votre bien immobilier, vous devrez vous acquitter d’un certain nombre de frais (frais d’agence immobilière, frais de notaire, débours et émoluments, droits de mutation,…). Un élément à prendre en compte lors de l’établissement de votre budget d’achat immobilier.Deux solutions s’offrent à vous pour faire baisser le montant de votre achat avant la signature de l’acte authentique chez le notaire…

« Frais de notaire » ou « Frais d’acquisition » ?

A tort appelés frais de notaires, les frais liés à l’acquisition sont certes payés au notaire mais la rémunération de ce dernier (les émoluments) ne compose qu’une petite partie de la somme que vous devrez régler. La majeure partie de ces frais sont constitués des droits de mutation collectés par le notaire et reversés au Trésor Public.

Payer les frais d’agence à part

Les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bien immobilier, c’est-à-dire son prix de vente. Et non pas sur les services sollicités pour trouver ce bien. Il est donc possible d’exclure du prix de la vente les frais d’agence. Les honoraires de votre agent immobilier peuvent donc être déduits du prix de vente avant de calculer les frais de notaire.

Comment ça marche ?

« Demandez à l’agent immobilier dès la visite du bien, quel est le type de mandat de vente, recommande Boris Vienne, si c’est un mandat de vente avec commission chargée acquéreur, ou un mandat de recherche, ça marche », explique le notaire. Il vous suffira de faire établir, sur le compromis de vente, une distinction entre le montant du bien et le montant des frais à verser à l’agence immobilière.

Combien j’économise sur le montant de l’opération immobilière ?

L’économie réalisée sera proportionnelle aux frais d’agence. Pour un bien de 200 000 euros dont les frais d’agence sont estimés à 15 000 euros, l’économie réalisée sera d’environ 900 euros sur les frais de notaire.

Le hic pour l’acheteur ?

Vous devez disposer des liquidités nécessaires pour payer directement à l’agence sa commission, notamment avec votre apport.

Déduire le prix du mobilier de celui du bien pour réduire les frais de notaire

Par définition, les frais de notaire s’appliquent sur la valeur immobilière du bien. Pas sur la valeur des meubles. Si le logement que vous convoitez dispose d’équipements meublés, comme une cuisine équipée, un évier, une salle de bain, etc., vous pouvez donc déduire leur prix de la valeur du bien.

Comment ça marche ?

Vous faire une liste des meubles, en évaluer la valeur (avec un coefficient d’obsolescence le cas échéant). Ensuite, reste à déduire la somme du prix de vente. « Pas la peine de donner de justificatifs, affirme le notaire, mais si l’administration fiscale doute de votre honnêteté, elle peut vous demander les factures. »

Combien j’économise sur mes frais de notaire ?

« Vous pouvez déduire jusqu’à 2 à 3 % de la valeur du bien », promet Boris Vienne. Si le bien que vous avez choisi d’acheter contient une cuisine équipée dont les meubles sont estimés à 15 000 €, vous pouvez défalquer cette somme du bien immobilier.

Si celui-ci vaut 200 000 euros, vous signerez donc un compromis de vente en indiquant que vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 185 000 euros et du mobilier pour 15 000 euros. Les frais de notaires s’appliqueront donc sur les 185 000 euros, vous économisez environ 900 euros.

Le hic ?

Si vous fraudez, l’administration pourra effectuer un redressement avec pénalités. Si vous n’avez pas à payer les frais de mobilier séparément, en revanche, « les banques peuvent ne pas prêter sur cette partie », prévient le notaire.

Comment estimer vos frais de notaire ?

En ligne : le site des notaires de France propose un outil de calcul des frais immobilier.

Auprès d’un notaire : appelez un notaire pour estimer vos frais ne vous coûtera pas un centime, puisque les notaires sont rémunérés à l’acte. « On peut donner un montant à 100 ou 200 € près », s’engage Boris Vienne.

Bon à savoir : les frais de notaire sont réduits si vous achetez dans le neuf

Les frais de notaire sont réduits dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier dans le neuf : de 2 à 3% du prix du bien contre 8% dans l’ancien. Tout dépend donc de votre projet immobilier.

Source : immobilier.lefigaro.fr