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Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez vous acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Comment s’effectue le calcul ? Quels sont les biens imposables ? On vous dit tout sur cet impôt incontournable (ou presque).

Calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Première chose à savoir : cette taxe est établie pour l’année entière dans la commune où est situé votre bien et d’après votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Vous vendez le logement en cours d’année ? Vous êtes quand même redevable de la taxe foncière pour l’année entière. Pour le détail, sachez que le mode de calcul de l’impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

Le revenu cadastral constitue en effet la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. « Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %, explique Bercy Infos. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation ».

Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la TFPB, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.

Depuis 2018, si le montant de la taxe foncière excède 1 000 euros, il doit être payé par prélèvement ou télérèglement. Sinon, la taxe peut être payée par chèque, TIP ou virement.

Les biens concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Toute propriété fixée au sol (impossible à déplacer sans la démolir) et présentant le caractère de véritable bâtiment, est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les principaux biens immeubles imposables sont donc les locaux d’habitation, les parkings, les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction, les bateaux aménagées comme habitation, (même si ils sont seulement retenus par des amarres).

Les habitations légères de loisirs comme le mobil-home fixé au sol sur un socle en béton que l’on ne peut pas déplacer, en fait également partie.

Le bien est mis en location ? Vous restez tout de même redevable de la taxe foncière.

Les conditions d’exonérations de la taxe foncière

Certains propriétaires sont exonérés en totalité de taxe foncière pour leur habitation principale.

• les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
• les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;
• les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.

De même, les constructions nouvelles et les biens ayant fait l’objet de reconstruction et ajout de construction, sont exonérés de TFPB durant deux années, à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin de travaux.

Les logements économes en énergie peuvent également faire l’objet d’une exonération pendant 5 ans.

Source : immobilierlefigaro.fr